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Les observations formulées - PDA Arc et Senans

 
 

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les observations formulées entre le 19 septembre 2022 à 9h00 et le 3 octobre 2022 jusqu'à 17h00, concernant le projet de mise en place d'un PDA autour des 4 monuments historiques de la commune d'Arc et Senans.