Manifestations revendicatives
Toute manifestation se déroulant sur la voie publique (cortèges, défilés, rassemblements de personnes ...) est soumise à déclaration, conformément aux articles L211-1 et suivants du code la sécurité intérieure.
Cette déclaration doit être déposée à l'adresse suivante : pref-manifestation@doubs.gouv.fr
Elle doit avoir lieu trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.
L’autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé. Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie aux signataires de la déclaration.
La déclaration de manifestation doit être établie et signée par au moins une personne. Le ou les organisateurs devront faire connaître leurs noms, prénoms et domiciles.
La déclaration indiquera impérativement le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure de début et de fin de la manifestation, la participation prévisible ainsi que l’itinéraire projeté le cas échéant.