Feux de forêt et espaces naturels

Mis à jour le 06/10/2023

Niveau de vigilance territoriale :

Sur la base d’une analyse croisée d’indicateurs fournis par Météo-France l’Office national des forêts (ONF), la DDTDirection Départementale des Territoires et le SDISService départemental d'incendie et de secours, la carte du niveau de vigilance pour le département est éditée régulièrement. La coopération avec ces services permet de perfectionner les analyses conduites et d’affiner l’appréciation du danger.

Le passage en vigilance orange et rouge s’effectue sur décision du préfet, alors que la vigilance passe en jaune d’office entre le 1er mars et le 30 septembre.

Niveau de vigilance actuelle :

Le tableau ci-après répertorie les mesures propres à chaque niveau de vigilance :

Vigilance Article Mesures

Faible

(du 1er octobre au dernier jour de février)

 5 Interdiction de transporter ou de jeter tout objet ou support en ignition, à l’exception de l’usage de l’enfumoir pour l’entretien des ruches.
5 Interdiction d’allumer du feu à l’air libre à l’exception des feux de cuissons et dispositifs mobiles de cuisson sur les places spécialement aménagées à cet effet par les propriétaires et leurs ayant-droit.
7

Dérogation possible pour les propriétaires et leurs ayant-droit :

  • Allumer et transporter du feu à l’air libre ;
  • Brûlages de végétaux issus de travaux forestiers, de travaux agricoles ou de végétaux infestés par des organismes nuisibles ou dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de lutte obligatoire sous forme de chantier d’incinération après déclaration en mairie.
9

Interdiction de circulation des véhicules à moteur hors des voies classés dans le domaine public (État, département, commune), des chemins ruraux, et des voies privés ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Sauf exception des :

  • Véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ;
  • véhicules utilisés à des fin de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ;
  • les propriétaires ou leurs ayant-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.

10

11

Obligation pour toutes personnes ou entreprises travaillant en forêt, ainsi que les personnes et entreprises utilisant des engins à risque (casse-cailloux, engins pour la taille mécanique des haies, etc.) de disposer :

  • De moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d’une tronçonneuse, présence d’engins motorisés, etc.) : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent ;
  • D’un appareil de communication pouvant alerter le 112.
10 Interdiction des dépôts de bois dans un rayon de 30 m autours des points d’eau incendie, des forages, des châteaux d’eau, et autres installations relatives au traitement de l’eau ou à la défense extérieure contre l’incendie.

14

15

 Interdiction de brûler à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers) ; ainsi que des marais et tourbières.
15 Interdiction de brûler des végétaux sur pied pendant les épisodes de pollution de l’air, sauf pour les services publics dans l’exercice de leur mission.
17 Les lanternes volantes sont interdites.

Modéré

(du 1er mars au 30 septembre)

 5 Interdiction de transporter ou de jeter tout objet ou support en ignition, à l’exception de l’usage de l’enfumoir pour l’entretien des ruches.
5 Interdiction d’allumer du feu à l’air libre à l’exception des feux de cuissons et dispositifs mobiles de cuisson sur les places spécialement aménagées à cet effet par les propriétaires et leurs ayant-droit.
7 Pas de dérogation possible pour l’allumage et le transport de feu, y compris pour le brûlage de végétaux.
9

Interdiction de circulation des véhicules à moteur hors des voies classés dans le domaine public (État, département, commune), des chemins ruraux, et des voies privés ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Sauf exception des :

  • Véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ;
  • véhicules utilisés à des fin de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ;
  • les propriétaires ou leurs ayant-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.

10

11

Obligation pour toutes personnes ou entreprises travaillant en forêt, ainsi que les personnes et entreprises utilisant des engins à risque (casse-cailloux, engins pour la taille mécanique des haies, etc.) de disposer :

  • De moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d’une tronçonneuse, présence d’engins motorisés, etc.) : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent ;
  • D’un appareil de communication pouvant alerter le 112.
10 Interdiction des dépôts de bois dans un rayon de 30 m autours des points d’eau incendie, des forages, des châteaux d’eau, et autres installations relatives au traitement de l’eau ou à la défense extérieure contre l’incendie.

14

15

 Interdiction de brûler à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers) ; des végétaux sur pied sauf à des fins de désherbage thermique et pour les services publics dans l’exercice de leur mission ; ainsi que des marais et tourbières.
15 Interdiction de brûler des végétaux sur pied pendant les épisodes de pollution de l’air, sauf pour les services publics dans l’exercice de leur mission.
17 Les lanternes volantes sont interdites.

Élevé

(sur décisions préfectorale)

 5 Interdiction de transporter ou de jeter tout objet ou support en ignition, à l’exception de l’usage de l’enfumoir pour l’entretien des ruches.
5 Interdiction d’allumer du feu à l’air libre à l’exception des feux de cuissons et dispositifs mobiles de cuisson sur les places spécialement aménagées à cet effet par les propriétaires et leurs ayant-droit.
5 Interdiction d’allumer des feux de cuisson au sol ou dans des dispositifs mobiles de cuisson.
5 Interdiction de fumer y compris pour les usagers des voies publiques traversant ces terrains.
5 Interdiction d’utiliser tout équipement et matériel à flamme vive ou producteur d’ignition ou d’incandescence (désherbeur, meuleuse…)
7 Pas de dérogation possible pour l’allumage et le transport de feu, y compris pour le brûlage de végétaux.
8 Interdiction des spectacles pyrotechniques, des tirs de feux d’artifice, de l’usage de pétards et d’allumage des feux traditionnels.
9

Interdiction de circulation des véhicules à moteur hors des voies classés dans le domaine public (État, département, commune), des chemins ruraux, et des voies privés ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Sauf exception des :

  • Véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ;
  • Véhicules utilisés à des fins professionnels de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ;
  • Des propriétaires ou leurs ayant-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.
9

Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules motorisés et non motorisés dans les espaces exposés entre 14h et 22h, y compris pour les voies forestières ouvertes à la circulation. Sauf exception des :

  • Sites relevant des bases de loisir et les espaces de stationnement aménagés ;
  • Véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ;
  • Véhicules utilisés à des fins professionnels de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ;
  • Des propriétaires ou leurs ayant-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires ;
  • les particuliers dont le domicile est situé en cœur de massif et accessible uniquement pas une voie du domaine privé.

10

11

Obligation pour toutes personnes ou entreprises travaillant en forêt, ainsi que les personnes et entreprises utilisant des engins à risque (casse-cailloux, engins pour la taille mécanique des haies, etc.) de disposer :

  • De moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d’une tronçonneuse, présence d’engins motorisés, etc.) : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent ;
  • D’un appareil de communication pouvant alerter le 112.
10 Interdiction des dépôts de bois dans un rayon de 30 m autours des points d’eau incendie, des forages, des châteaux d’eau, et autres installations relatives au traitement de l’eau ou à la défense extérieure contre l’incendie.

10

11

 Obligation de déclarer en mairie tout travaux tous travaux forestiers, et utilisant des engins à risque (casse-cailloux, engins pour la taille mécanique des haies, etc.). De plus, ils sont suspendus entre 14h et 22h.
12 Interdiction du bivouac et du camping isolé.
13

Interdiction de toutes manifestations entre 14h et 20h à l’exception de celles sur les bases de loisirs. L’organisateur dispose des moyens afin de contenir un feu naissant. De plus, les manifestations sont accompagnées de mesures de sensibilisation du public au risque d’incendie de forêt, et de précautions suffisantes.

Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas par le préfet, en concertation avec la mairie concernée, après analyse de risque et mise en place de mesures compensatoires adaptées à la charge de l’organisateur.

14

15

 Interdiction de brûler à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers) ; des végétaux sur pied sauf pour les services publics dans l’exercice de leur mission ; ainsi que des marais et tourbières.
15 Interdiction de brûler des végétaux sur pied pendant les épisodes de pollution de l’air, sauf pour les services publics dans l’exercice de leur mission.
16

Obligation pour les personnes et entreprises effectuant des moissons de disposer :

  • Des moyens afin de contenir un feu naissant : extincteur de 2 kg à poudre ou à CO2, extincteur d’au moins 6 kg à poudre ou à eau pulvérisée avec additifs ou tout autre moyen équivalent ;
  • D’un appareil de communication pouvant alerter le 112 ;
  • Installer en anticipation des moyens agricoles permettant de soutenir l’intervention des sapeurs-pompiers (tonnes à eau, déchaumeuses, herses ou autres).
17 Les lanternes volantes sont interdites.

Très élevé

(sur décisions préfectorale)

 5 Interdiction de transporter ou de jeter tout objet ou support en ignition.
5 Interdiction d’allumer du feu à l’air libre à l’exception des feux de cuissons et dispositifs mobiles de cuisson sur les places spécialement aménagées à cet effet par les propriétaires et leurs ayant-droit.
5 Interdiction d’allumer des feux de cuisson au sol ou dans des dispositifs mobiles de cuisson.
5 Interdiction de fumer y compris pour les usagers des voies publiques traversant ces terrains.
5 Interdiction d’utiliser tout équipement et matériel à flamme vive ou producteur d’ignition ou d’incandescence (désherbeur, meuleuse…)
7 Pas de dérogation possible pour l’allumage et le transport de feu, y compris pour le brûlage de végétaux.
8 Interdiction des spectacles pyrotechniques, des tirs de feux d’artifice, de l’usagede pétards et d’allumage des feux traditionnels.
9

Interdiction de circulation des véhicules à moteur hors des voies classés dans le domaine public (État, département, commune), des chemins ruraux, et des voies privés ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Sauf exception des :

  • Véhicules utilisés pour remplir une mission de service public ;
  • véhicules utilisés à des fin de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels ;
  • les propriétaires ou leurs ayant-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires ;
  • les particuliers dont le domicile est situé en cœur de massif et accessible uniquement pas une voie du domaine privé.
9

Interdiction de circulation et de stationnement des personnes ainsi que des véhicules motorisés et non motorisés dans les espaces exposés en dehors des voies classées dans le domaine public routier (État, département, commune). Sauf exception des :

  • Services publics dans l’exercice de leur mission ;
  • Interventions nécessaires aux soins aux animaux domestiques.

10

11

Obligation pour toutes personnes ou entreprises travaillant en forêt, ainsi que les personnes et entreprises utilisant des engins à risque (casse-cailloux, engins pour la taille mécanique des haies, etc.) de disposer :

  • De moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d’une tronçonneuse, présence d’engins motorisés, etc.) : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent ;
  • D’un appareil de communication pouvant alerter le 112.
10 Interdiction des dépôts de bois dans un rayon de 30 m autours des points d’eau incendie, des forages, des châteaux d’eau, et autres installations relatives au traitement de l’eau ou à la défense extérieure contre l’incendie.
10 Interdiction de tous travaux forestier.
11 Interdiction de tous travaux utilisant des engins à risque (casse-cailloux, engins pour la taille mécanique des haies, etc.)
12 Interdiction du bivouac et du camping isolé.
13

Interdiction de toutes manifestations.

Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas par le préfet, en concertation avec la mairie concernée, après analyse de risque et mise en place de mesures compensatoires adaptées à la charge de l’organisateur.

14

15

 Interdiction de brûler à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers) ; des végétaux sur pied sauf pour les services publics dans l’exercice de leur mission ; ainsi que des marais et tourbières.
15 Interdiction de brûler des végétaux sur pied pendant les épisodes de pollution de l’air, sauf pour les services publics dans l’exercice de leur mission.
16

Obligation pour les personnes et entreprises effectuant des moissons de disposer :

  • Des moyens afin de contenir un feu naissant : extincteur de 2 kg à poudre ou à CO2, extincteur d’au moins 6 kg à poudre ou à eau pulvérisée avec additifs ou tout autre moyen équivalent ;
  • D’un appareil de communication pouvant alerter le 112 ;
  • Installer en anticipation des moyens agricoles permettant de soutenir l’intervention des sapeurs-pompiers (tonnes à eau, déchaumeuses, herses ou autres).

De plus, les moissons sont suspendues entre 14h et 22h.

17 Les lanternes volantes sont interdites.

La politique de prévention :

En France, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine. La majorité des départs de feux sont liés à des imprudences et 80 % des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations.

Ces chiffres illustrent l’enjeu des politiques de prévention des risques, qui visent notamment à mieux tenir compte de la connaissance du danger de feux de forêt dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme, à mieux informer les acquéreurs et les locataires de l’exposition des biens au danger, ou encore à faire connaître à nos concitoyens les bons réflexes à adopter, dans une logique de développement de la culture du risque et de renforcement du continuum de sécurité.

Adoptons les bons réflexes :

Les conditions météorologiques sont de plus en plus propices aux feux, la préfecture du Doubs appelle à une plus grande vigilance et à l’adoption de quelques gestes simples :

  • Vous êtes fumeur ? Jetez vos mégots dans des cendriers. Si vous fumez dans votre voiture, soyez vigilant concernant les cendres incandescentes qui peuvent partir depuis une fenêtre ouverte.
  • Vous coupez de la végétalisation dans votre jardin ? Mettez vos déchets verts à la déchetterie, l’incinération de ces derniers chez vous est interdite.
  • Vous aimez les feux d’artifice ? Laissez les professionnels les organiser pour le plaisir de tous.
  • Vous organisez un barbecue ? Faites-le chez vous ou dans un espace dédié, sur une terrasse, plutôt qu’en plein nature et loin des broussailles qui peuvent flamber.
  • Vous bricolez en plein air ? Pensez à débroussailler votre jardin. Travaillez loin des espaces sensibles afin de les protéger des étincelles et prévoyez un extincteur pour éteindre le feu immédiatement.
  • Vous stockez du bois ou du gaz en extérieur ? Éloignez-les des murs de votre maison et si possible mettez-les dans un abri.
  • Respectez les interdictions d’accès aux massifs forestiers.
  • Tenez-vous informé des restrictions inhérentes au niveau de vigilance territoriale

Télécharger Plaquette feux de forêt PDF - 11,86 Mb - 19/07/2023

Télécharger Dossier de presse - Exercice feux de forêt - Mai 2023 PDF - 8,24 Mb - 12/07/2023

Télécharger Arrêté cadre incendie PDF - 1,84 Mb - 29/08/2023

Documents listés dans l’article