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Formulez vos observations - Consultation Sté Raoul Guyot Galvano - Damprichard
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
du Doubs
La conditionnalité des aides PAC 2023-2027
Mis à jour le 29/04/2024
Préfet
du Doubs
Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024
Mis à jour le 26/04/2024
Journée internationale du Droit des Femmes 2024
Mis à jour le 26/04/2024
Les observations formulées - Projet de création d'un cimetière à Avanne-Aveney
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
du Doubs
Élections européennes du 9 juin 2024
Mis à jour le 26/04/2024
Preuves de dépôt de déclaration - industrie
Mis à jour le 26/04/2024
Préfet
du Doubs
Feux de forêt et espaces naturels
Mis à jour le 25/04/2024
Préfet
du Doubs
Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Mis à jour le 25/04/2024
Préfet
du Doubs
Les observations formulées - Captage de Cusance
Mis à jour le 24/04/2024
Préfet
du Doubs