Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Projet d’arrêté fixant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée pour le département du Doubs en application de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016

 
 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie est avérée pour le département du Doubs en application de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 4 au 24 octobre 2021 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

> Note consultation_ AP castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- projet d’arrêté fixant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée pour le département du Doubs en application de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016 – lien vers document

> 210913_projet ap_protection castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Vous pouvez adresser vos observations

- par voie électronique en vous connectant au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-public-revision-arrete-presence-castor-doubs

Ce lien renvoie vers la page de connexion à demarches-simplifiees.fr.

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure de consultation du public sur demarches-simplifiees.fr :

soit vous possèdez déjà un compte sur demarches-simplifiees.fr : cliquez sur « Se connecter » puis renseignez l'e-mail et le mot de passe de connexion

soit vous ne possèdez pas de compte et souhaitez vous connecter pour la première fois : entrez un e-mail, choisir un mot de passe et cliquez sur « se connecter ».

soit vous possèdez un compte France Connect : cliquez sur le bouton «France Connect», choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Ameli, etc.), entrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers demarches-simplifiees.fr est automatique.

Votre saisie sur démarches-simplifiées constituera un « dossier » de consultation, qui fera l’objet d’un traitement automatisé.

La rubrique « observations complémentaires » du formulaire constituera votre contribution, qui sera reprise dans le bilan de la consultation du public du projet d’arrêté.

- ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

ERNF - UNF

5, voie Gisèle Halimi

BP 91169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 24 octobre 2021.

Après la clôture, une synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Le projet d’arrêté fixant la liste des communes où la présence du castor d’Eurasie (Castor fiber) est avérée pour le département du Doubs en application de l’arrêté ministériel du 28 juin 2016 a été porté à la connaissance du public du 4 au 24 octobre 2021, vous trouverez ci dessous la synthèse des consultations :

> 211026_synthèse consultation_AP castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 211026_Motif décision_AP castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 211026_AP_protection castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb