Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

plan de chasse saison 2020-2021

 
 

Le code de l’environnement, dans le titre II de son livre IV, organise l’encadrement réglementaire et administratif de la pratique de la chasse en conférant au préfet, dans les limites posées par la loi, la possibilité d’adapter les mesures au contexte particulier du département. Ainsi l’arrêté annuel fixant les plans de chasse départementaux comporte un encadrement des plans de chasse pour le grand gibier prenant notamment en compte les dégâts causés par ces espèces dans le département.

Le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux fixés par cet arrêté s'imposent aux plans de chasse individuels.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d'arrêté fixant les plans de chasse dans le département du Doubs pour la saison 2020-2021 assorti d'une note, sont mis à disposition du public du 30 avril au 20 mai 2020 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Le projet de décision ainsi que la note de présentation, sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation - arrêté préfectoral fixant les plans de chasse dans le département du Doubs

> 200429_PP_note-presentation-plans-chasse-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- projet d'arrêté préfectoral fixant les plans de chasse dans le département du Doubs pour la saison 2020-2021

> 200424_AP_Fourchettes_2020_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Compte tenu du contexte d'état d'urgence sanitaire, vous pouvez adresser vos observations par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 20 mai 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs des décisions et les décisions seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

le projet d'arrêté fixant les plans de chasse dans le département du Doubs pour la saison 2020-2021 assorti d'une note a été porté à la connaissance du public du 30/04/2020 au 20/05/2020.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

> 200525_AP_plan de chasse_synthèse_participation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 200525_AP_plan de chasse_motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> arrêté fixant les plans de chasse dans le département du Doubs-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb