Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Schéma départemental de gestion cynégétique

 
 

Le projet d'arrêté et le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département du Doubs pour la période 2017-2023 ont été portés à la connaissance du public.

Ces documents ont été élaborés en concertation avec les différents acteurs concernés (détail dans la note ci-dessous).

Le schéma départemental de gestion cynégétique a été porté à la connaissance du public durant 21 jours à compter du 12 juin, soit jusqu'au 3 juillet inclus.

Aucune remarque concernant ces documents n'a été adressée à la Direction départementale des Territoires durant ce délai.

> synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Schéma départemental de gestion cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb