Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Projet d'arrêté grand cormoran période 2020-2021

 
 

L'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixe pour une période de trois ans, soit jusqu'en 2022, les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction de l’espèce "grand cormoran" (Phalacrocorax carbo sinensis)  peuvent être accordées par les préfets. Cet arrêté prévoit, pour le département du Doubs, un quota dérogatoire de 400 individus par an.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation du public, un projet d'arrêté définissant les modalités départementales de destruction pour la période allant du 13 septembre 2020 au 28 février 2021, assorti d'une note de présentation, a été mis à disposition du public du 30 septembre au 20 octobre 2020 inclus. Le public a pu faire connaître ses observations sur ce projet.

La synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et les observations sont accessibles aux liens suivants :

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> détail des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Suite à cette phase de participation du public, l'arrêté n°25-2020-10-26-005 du 26 octobre 2020 portant sur les modalités de destruction de grand cormoran pour la période du 13 septembre 2020 au 28 février 2021 a été approuvé. Il est accessible au lien ci-après :

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb