Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Projet d'arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Doubs

 
 

Le code de l’environnement, dans le titre II de son livre IV, organise l’encadrement réglementaire et administratif de la pratique de la chasse en conférant au préfet, dans les limites posées par la loi, la possibilité d’adapter les mesures au contexte particulier du département. Cet encadrement, tout en garantissant l’intérêt de la pratique cynégétique, a notamment pour finalité de protéger et préserver les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. L’arrêté annuel relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse participe à cet objectif en définissant notamment les périodes d'ouverture et les modalités de la chasse des différentes espèces de gibier dans le département du Doubs.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Doubs assorti d'une note, sont mis à disposition du public du 26 mars au 16 avril 2021 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

> note_presentation_ouverture_cloture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- projet d'arrêté préfectoral fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022

> projet_ap_ouverture_cloture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UNF

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 16 avril 2021.

Après la clôture, une synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

le projet d'arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Doubs a été porté à la connaissance du public du 26 mars au 16 avril 2021 inclus.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

> 210507_ap_ouverture_cloture_chasse_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 210510_motifs_decision_participation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 210510_synthese_participation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb