Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Pêche en eau douce 2021

 
 

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Doubs ; il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département, notamment le brochet et les salmonidés.

L’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce fixe ainsi les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se dérouler dans le département du Doubs. L’arrêté précise en outre la réglementation spéciale dont bénéficient les lacs de Saint Point, Remoray, Bouverans et les Etangs de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagnes. Il rappelle par ailleurs qu’un règlement de pêche particulier s’applique sur le Doubs frontière, entre la France et la Suisse, établi dans le cadre d’accords internationaux.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2021 (ARP 2021), est mis à disposition du public du 20 novembre au 10 décembre 2020 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation ARP 2021

> 201118_note_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- projet d'ARP 2021

> 201118_ARP_2021_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction Départementale des Territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UNF

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 10 décembre 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2021 a été porté à la connaissance du public du 20 novembre 2020 au 10 décembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

> 201217_ARP_2021-signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> 201217_ARP2021_synthese_observations_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 201217_ARP2021_participation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 201217_ARP2021_motifs_decision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb