Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Pêche en eau douce 2020

 
 

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Doubs ; il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département, notamment le brochet et les salmonidés.

L’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce fixe ainsi les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se déroulerdans le département du Doubs, à savoir :

- la protection particulière de certaines espèces ;

- les dates et périodes d'ouverture et de fermeture des différentes espèces de poissons ;

- les tailles minimales de capture et les quotas de prises pour certaines espèces ;

- les modes de pêche ;

- les interdictions de pêche ;

- les parcours "no-kill", c’est-à-dire où les poissons sont obligatoirement relâchés après capture.

L’arrêté précise en outre la réglementation spéciale dont bénéficient les lacs de Saint Point, Remoray, Bouverans et les Etangs de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagnes. Il rappelle par ailleurs qu’un règlement de pêche particulier s’applique sur le Doubs frontière, entre la France et la Suisse, établi dans le cadre d’accords internationaux.

L'arrêté liste également les plans d'eau sur lesquels, à la demande des propriétaires ou des détenteurs de droits de pêche, il est fait application des dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles. L'étang du pont rouge à VUILLECIN et l'étang Prost à OSSELLE-ROUTELLE sont nouvellement inscrits sur la liste des plans d'eau concernés; les projets d'arrêtés correspondant font également l'objet de cette participation du public.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, les projets d’arrêtés préfectoraux réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l'année 2020 (ARP 2020), et portant application, sur les étangs du pont rouge et Prost, des dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles assorti d'une note, sont mis à disposition du public du 2 au 23 décembre 2019 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces projets.

Il est possible de se procurer les projets de décision ainsi que les notes de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

> 1-191126_Note_Presentation_ARP2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2-191125_ARP_2020-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 3-191126_Note_Presentation_étangs du pont rouge et Prost - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 4-191125_AP_etang du pont rouge_Vuillecin-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 5-191125_AP_etang Prost_Osselle-projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UFFSCP

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ces projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 23 décembre 2019.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs des décisions et les décisions seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.