Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Participation du public : Projet de défrichement sur la commune d’ETUPES

 
 

 

Présentation
Mise à disposition d’un dossier de demande d’autorisation de défrichement déposé par la SCI « LES BRIEROTTES » en vue d’un projet de création d’un lotissement sur la commune d’ETUPES.

Par demande déclarée complète le 18 juin 2020, la SCI « LES BRIEROTTES » a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 3,20 ha de bois sur le territoire de la commune d’ETUPES.

L’objet de cette demande est la réalisation du lotissement « Le Parc ». Comme demandé par l’Autorité Environnementale lors d’un examen au cas par cas, une étude d’impact accompagne cette demande.

Compte tenu de la surface à défricher, qui est inférieure à 10 ha, ce projet n’est pas soumis à une enquête publique.

Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet d’une participation du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente selon les modalités définies à l’article L.123-19 de ce même code.

Consultation

À cette fin, le dossier est consultable sur le site internet de l’État du département du Doubs du mercredi 14 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus.
 Il est également consultable, pendant la même période, à la Direction départementale des territoires du Doubs (adresse ci-dessous)  sur rendez-vous à prendre par mail à l'adresse ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations et ses propositions :

  • par écrit à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires du Doubs
ERNF - UNF
6, rue du Roussillon
BP 1169
25003 BESANCON Cedex

À l’issue de cette participation du public, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et les observations et propositions déposées par voie électronique seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Doubs pendant 3 mois.

Documents

1.  Plan de situation

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

2.  Demande de défrichement 

> Formulaire_autorisation défrichement _CERFA13632_07-V1F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

3.  Etude d’impact

> Lot.Etupes.EI.janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,08 Mb

4. Accusé réception

> 200618_AR_complet_defrich_Etupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

5.  Avis MRAE

> 200225_APBFC10_lotissement_LeParc_Etupes_25-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

6.  Note en réponse MRAE

> note en réponse MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

7. Procès verbal de reconnaissance des bois

> 200929_PV_reconnaissance_Etupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

8. Réponse SCI LES BRIEROTTES suite à reconnaissance des bois

> 201007_reponse_SCI_BRIEROTTES_PV_reconnaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

le projet d'arrêté autorisant la SCI LES BRIEROTTES à défricher des bois situés sur le territoire de la commune d'ETUPES a été porté à la connaissance du public du mercredi 14 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

arrêté autorisation de défrichement sur ETUPES

> 201117_AP_defrich_SCI_LesBrierottes_Etupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

synthèse participation du public

> 201117_synthèse_Particpation_Public_defrich_Etupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

motifs de la décision

> 201117_motifs_décision_AP_defrich_Etupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

observations et propositions déposées par voie électronique

> 201117_participation_public_Défrichement-Etupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb