Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

CASTOR

 
 

Conformément aux dispositions du code de l'environnement relatives à l'information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour le département du Doubs en application de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 16 mars 2020 au 7 avril 2020 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.
Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables.
Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :
ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après

Direction Départementale des Territoires

6 rue du Roussillon

ERNF - UNF

BP 1169

25003 BESANCON CEDEX

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public,à savoir le 7 avril 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis enligne sur le site intemet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

> note_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ap_fixant_communes_presence_ca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb