Participation du Public aux décisions en matière d'environnement

Arrêté de préservation du renard

 
 

> 200706_ap_preservation_renard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Projet d'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte

contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2019 et pour une période de trois ans, soit jusqu’à juin 2022, le renard est classé parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Doubs. Pour autant, les acteurs locaux (scientifiques, chasseurs, agriculteurs, associations) s’étant entendus pour gérer le renard en intégrant son rôle comme prédateur des campagnols qui pullulent de manière cyclique en Franche-Comté, le préfet du Doubs par arrêté du 6 novembre 2019 a suspendu la destruction du renard sur 117 communes du département.

A ces mesures s'ajoutent cette année, l'institution dans l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse d'une zone de fermeture de la chasse du renard et la mise en place d'un programme expérimental intitulé « projet CARELI ; ces dispositions viennent ainsi compléter et amender le dispositif mis en place par l'arrêté du 6 novembre 2019 précité.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI assorti d'une note, sont mis à disposition du public du 8 au 28 juin 2020 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

> 200603_note_presentation_ap_modif_preservation_renard_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

- projet d'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI

> 200603_ap_modif_preservation_renard_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UNF

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 28 juin 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et les observations et propositions déposées par voie électronique seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Un projet d'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI assorti d'une note a été porté à la connaissance du public du 08 juin au 28 juin 2020.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

> 200706_synthese_avis_public_preservation_renard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 200706_ap_preservation_renard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb