Les services de l'État
dans le Doubs

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le FNADT a pour vocation de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire.

Le FNADT est composé de deux sections : une section générale et une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projets État – Région
La section générale permet de soutenir :

•  les mesures à caractère national ou territorial décidées par le Gouvernement,
•  les programmes expérimentaux ou innovants proposés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET),
•  le soutien aux organismes de développement local,
•  les opérations d’intérêt régional dont les montants sont trop importants pour être financés sur la section locale.

Dans ce cadre, le gouvernement a proposé aux régions une future contractualisation 2015-2020 portant sur 5 thématiques :

•  l’enseignement supérieur (dont la vie étudiante), la recherche et l’innovation,
•  les filières d’avenir et l’usine du futur,
•  la mobilité multimodale,
•  la couverture du territoire par le très au débit et le développement des usages du numérique,
•  la transition écologique et énergétique.

La section locale contractualisée participe au financement de la part de l’État du volet territorial du contrat de projets État – Région (CPER 2015 – 2020).

 Important : Les bénéficiaires du FNADT disposent de 2 ans pour commencer les travaux et de 4 ans pour les réaliser. Une prolongation du délai de 1 an peut être demandée pour le commencement des travaux.

Contact

Les dossiers sont déposés et instruits auprès du bureau de l'appui territorial de la Préfecture du Doubs.

Pour toute précision complémentaire à ce sujet, veuillez vous adresser à votre préfecture

Préfecture du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25 000 Besançon
Tél. 03 81 25 10 00

ou en complétant le formulaire contact

• Partager
• 
• 
•