Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

 
 
Vous représentez une collectivité, une association ou une entreprise porteuse d’un projet d’aménagement durable du territoire, associant développement économique et solidarité dans le respect de l’environnement, ce dernier est alors susceptible d’être éligible à une subvention au titre du FNADT.

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
 
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire. Il s'agit ainsi de financer des projets ayant une action d'aménagement du territoire ou un impact local.
L'enveloppe est gérée par la Préfecture de Région. En ce sens, la subvention FNADT est attribuée sur dossier par le préfet de Région, sur proposition des préfets de département.

Opérations éligibles au FNADT :

  • le soutien aux programmes contractuels : CRTE, Action cœur de ville, Petites villes de demain, Territoires d’industrie, Pacte de développement territorial de la Nièvre… ;
  • le volet numérique du CPER : développement de services numériques, tiers-lieux, participation au GIP Territoires Numériques… ;
  • la coopération transfrontalière ;
  • l’ingénierie (chefs de projet hors Petites villes de demain, animation des dispositifs) ;
  • les actions en faveur de l’emploi, dont le développement local intégré, l’organisation de systèmes productifs locaux, la création de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximités, les actions de reconversion dans les territoires touchés par des restructurations économiques et industrielles ;
  • les actions présentant un caractère innovant ou expérimental, dans le domaine de l’aménagement, du développement durable et de la cohésion des territoires.

Important : le FNADT est réservé aux seuls projets qui n'ont pas accès à d'autres fonds de l'Etat (notamment DSIL, DETR ), DSID, ou crédits du Ministère de la Culture (DRAC).

Pour formaliser votre demande, une démarche en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fnadt

> CPER BFC 2021-2027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

 

Demandes de versement de subvention

La procédure de demande de versement est désormais totalement dématérialisée, et accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-doubs-demande-de-versement-des-subventions-detr-dsil-fnadt-dpv

Logo

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