Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l'Investissement Local

 
 
Appel à projets DETR / DSIL 2022

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une dotation créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
Ce dispositif vise à soutenir les projets d'investissement des collectivités.
Depuis maintenant 6 ans, l’État soutient avec vigueur les territoires ruraux. Cela se traduit notamment depuis 2015 par une augmentation de 35 % de l’enveloppe de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), soit près de 61 M€ pour les exercices 2015 à 2020 cumulés, et une enveloppe de 10,4 M€ pour 2021.

La commission d’élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux, instituée auprès du représentant de l’État en application de l’article L2334-37 du code général des collectivités territoriales, s’est réunie le 23 novembre 2020 pour fixer le cadre d'intervention de la DETR pour 2021.
S'agissant de l'exercice 2022 de la DETR, la commission d'élus sera appelée à se prononcer d'ici l'automne.

Les conclusions de cette commission sont disponibles :

> PV Commission Elus 23 nov 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> PV Commission Elus 7 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Bilan DETR 2019

> Bilan DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Issu de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL), la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) est désormais inscrite au code général des collectivités territoriales (article L2334-42).

Cette dotation est notamment destinée au soutien des projets de :

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  • Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
  • Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  • Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  • Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Elle est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité.

Éligibilité des porteurs de projets : sont éligibles les communes, les EPCI à fiscalité propre, et les PETR.

Appel à projets DETR - DSIL pour 2022 :

Merci de bien vouloir prendre connaissance du guide pratique 2021 précisant les modalités de constitution des dossiers de demande de subvention, ainsi que les conditions d'attribution et de versement de subvention (téléchargeable ci-dessous).

La date limite de dépôt des dossiers qui seront examinés dans le cadre de la répartition 2022 est fixée au 28 janvier 2022, délai de rigueur. Seuls les dossiers ayant reçu un accusé de réception de dossier complet seront examinés lors de la première programmation 2022.
A noter que depuis l'appel à projets pour 2022, la démarche est totalement dématérialisée.
Vous accéderez à la démarche en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandes-de-subventions-detr-dsil-2022-doubs

Par ailleurs concernant l’éligibilité des communes et des EPCI, cet appel à projets est adressé aux collectivités éligibles en 2021. Vous serez tenu informés des éventuelles adaptations susceptibles d’intervenir en fonction des règles d’éligibilité communiquées par le ministère, en début d'année 2022.

Afin de limiter le montant des crédits perdus par le département chaque année en raison d’opérations surestimées ou abandonnées, je vous invite à ne déposer que des dossiers dont la réalisation est proche, avec des estimations financières précises et fiables comme des devis d’entreprises ou des avant projets définitifs (APD) pour les constructions de bâtiments.

Les dossiers incomplets ou ne comportant que des estimations financières approximatives ne seront pas examinés au moment de la programmation. Il convient donc de poursuivre les efforts notables de ces trois dernières années, en retournant à mes services, les fiches d’avancement et de commencement d’opération transmises avec les certificats de dépôt, dès connaissance du coût du projet après résultat d’appel d’offres, et dès démarrage de l'opération.

Retrouvez les documents utiles téléchargeables ci-dessous :

Appel à projets, guide et dossier type

> Circulaire aux élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Guide appel à projets 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Dossier type DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

 
Avancement / commencement d'opération

> Fiche de suivi d'opération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
Demandes de versement de subvention

La procédure de demande de versement est désormais totalement dématérialisée, et accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-doubs-demande-de-versement-des-subventions-detr-dsil-fnadt-dpv

Logos financeur État

> Logos DETR - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Logos DSIL - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Logos France Relance - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Charte graphique - Marque de l’État