Les fiches techniques DDT

 

La DDTDirection Départementale des Territoires porte les politiques publiques auprès des tiers, via du conseil.

Vous trouverez toutes les informations qui apportent un éclairage sur des points précis :

> attestations_logement_DAACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> derogation_accessibilite_logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> effet_equivalent_logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> fiche_occupants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> logement_délivrance_PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> réhabilitation_logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> RT_RE_autres_bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> RT_RE_bureaux_enseignement_P_et_S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> RT_RE_Habitations_collectives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> RT_RE_Maisons_individuelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Les établissements recevant du public : rôle du maire pour l'accessibilité janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb