Le contrôle du respect des règles de construction

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire l’administration s’assure que le dossier est conforme à l’ensemble des règles d’urbanisme. En revanche elle ne contrôle pas à ce stade le respect des règles de construction.

Un contrôle des règles de construction (CRC) peut être organisé a postériori par la direction départementale des Territoires (DDT) notamment,  pour les bâtiments à usage d’habitation collective, les logements individuels (hormis ceux construits pour compte propre) et les bâtiments tertiaires.

Le CRC a pour objectif l’amélioration de la qualité de la construction et la sensibilisation des acteurs de la construction sur les causes et les effets des non-conformités et pour ce faire consiste à vérifier que les différentes réglementations (thermique et environnementale, acoustique, sécurité incendie, garde corps, ventilation, accessibilité, notamment) sont bien prises en compte.