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Autorisation d'exploiter - Contrôle des structures
Mise à jour le 21/01/2021
L’autorisation d’exploiter une parcelle agricole est une demande préalable.
A lire dans cette rubrique
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La demande préalable à l'autorisation d'exploiter
La DDT instruit les demandes d'autorisation d'exploiter des exploitations agricoles dont le siège d'exploitation est situé dans le département du Doubs.
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Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter en cours
Toutes les demandes reçues sont publiées sur ce site et affichées en Mairie. Seules les demandes déposées complètes avant la date fixée sur l'avis de publication seront recevables.