Autorisation d'exploiter
Qu’est-ce qu’une autorisation d’exploiter ?
Vous avez l’intention de vous installer ou d’exploiter une nouvelle parcelle, outre les baux ruraux, contrat de bail à ferme ou titre de propriété, vous devez bénéficier d’une autorisation d’exploiter.
Cette autorisation est obligatoirement préalable à la mise en valeur des biens. Elle concerne tous les types de productions y compris les élevages hors sol. Les objectifs principaux du contrôle des structures sont de favoriser l’installation d’agriculteurs et de conforter les petites exploitations.
Sélectionnez votre thématique
A lire dans cette rubrique
La demande préalable à l'autorisation d'exploiter
Publié le 07/03/2022
Préfet
du Doubs
Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter en cours
Publié le 22/03/2023
Préfet
du Doubs
Partager la page