Retrouvez ici les informations sur la PAC Politique agricole commune 2023.

Retrouvez le diaporama présenté en réunions PAC Politique agricole commune de novembre 2022 ci-dessous :

Après une longue concertation avec les organisations professionnelles et les ONG, puis des négociations entre Paris et Bruxelles, la Commission européenne a approuvé officiellement, le 31 août  2022, le Plan stratégique national (PSN) français pour l'actuelle programmation PAC.

Entrant en vigueur dès le 1er janvier 2023, le Plan Stratégique National français permet de consolider les efforts engagés dans la précédente programmation PAC (2014-2022) et d’aller plus loin dans leur concrétisation. Il vise à soutenir les transitions à l’œuvre dans le monde agricole dans l’amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire, et de mieux répondre aux attentes de la société.

Le PSN porte trois ambitions principales :

Une ambition économique :

Les aides au revenu des agriculteurs sont confortées pour maintenir ce filet de sécurité indispensable à la capacité de production partout sur le territoire, en écho aux enjeux de sécurité et de souveraineté alimentaire et de capacité des entreprises à investir dans leur transition.

Une ambition environnementale :

L’ambition environnementale de la PAC est renforcée pour répondre aux grands enjeux que constituent la lutte contre le changement climatique, l’adaptation à ses effets, ainsi que la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, objectifs du Pacte Vert pour l’Europe.

Une ambition sociale :

Enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire et l’attractivité des territoires, le renouvellement des générations est fortement encouragé au travers de la revalorisation des soutiens aux jeunes agriculteurs.

L’introduction d’une conditionnalité sociale sur les aides de la PAC permet de contribuer au bon respect de la réglementation européenne en matière de travail, tout en évitant les distorsions de concurrence.

Enfin, le PSN porte de nombreuses simplifications par rapport à la PAC 2014-2022, dont le principe du droit à l'erreur, qui permettra de renforcer le lien de confiance entre l'administration et le bénéficiaire.

Plus d’informations sur le sujet, ainsi que le texte du PSN validé, sont disponibles sous le lien :

https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-le-plan-strategique-national

Une vidéo réalisée par la DDT70 est également disponible ici :

( https://www.canva.com/design/DAFIXBAkj0w/hcHM-nbr5HB-u_mD6wcPZQ/watch?utm_content=DAFIXBAkj0w&utm_campaign=share_your_design&utm_medium=link&utm_source=shareyourdesignpanel)

Les grandes évolutions de cette nouvelle programmation PAC Politique agricole commune avaient été présentées dès mars 2022 par la DDT Direction Départementale des Territoires et la CIA 25-90 lors des réunions PAC Politique agricole commune terrain 2022.

Vous trouverez ci-dessous le PPT de présentation de la réforme de la PAC Politique agricole commune effectué par la DDT25 fin 2022.