l’existence des zones humides (type, délimitation...) dans la partie consacrée à l’analyse de l’état initial de l’environnement.
les choix retenus, et les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard de l’obligation de compatibilité avec le SDAGE et le SAGE , et notamment de l’objectif de non dégradation des zones humides, pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’orientations générales.
les incidences des orientations du PADD sur les zones humides.
les mesures envisagés pour éviter, réduire, et compenser (s’il y a lieu) à hauteur d’une valeur guide de 200% la surface de zone humide détruite (conséquence dommageable), soit par la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit par la remise en état d’une surface de zones humides existantes.

Ce document prévu à l’article R.122-12-1 du code de l’urbanisme doit indiquer :

le niveau de protection qu’il fixe pour les zones humides.
Les choix retenus pour garantir la préservation des zones humides.
Les zonages et les règles d’occupation des sols qui garantissent la préservation des zones humides.

Ce document prévu à l’article R.122-3 du code de l’urbanisme doit indiquer :

les zones humides dont il définira la localisation et la délimitation en référence à l’étude d’impact sur l’environnement.
Les mesures par lesquelles les PLU et les CC doivent prendre en compte les zones humides afin de garantir leur protection et de veiller à leur compatibilité avec le SDAGE et le SAGE .

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Schéma de cohérence territoriale et zones humides

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