L’objectif

Les documents de planification de l’urbanisme doivent être compatibles avec le SDAGE Rhône-Méditerranée et le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue : ils doivent assurer la non-dégradation des zones humides, grâce à des mesures qui garantissent le maintien de leur surface et de leur bassin d’alimentation.
Par exemple, en interdisant certaines occupations et utilisations du sol (exhaussement, affouillement, assèchement, constructions...) dans les zones humides, qui porte atteinte à cet objectif .

La démarche

La démarche générale de la prise en compte des zones humides dans la planification de l’urbanisme est :

•  d’avoir une connaissance approfondie du territoire et d’y identifier au mieux les zones humides,
•  d’y exclure les occupations et utilisations du sol qui portent atteinte à leur préservation ;

Cette démarche se traduit dans les différents types de documents mis en oeuvre dans la planification :

•   Schéma de cohérence territoriale et zones humides
•   Plan local d’urbanisme et zones humides
•   Carte communale et zones humides