Préfecture du Doubs - Accueil général

 
 

Le bâtiment moderne de la préfecture hébergeant les guichets au service du public est situé 3 avenue de la Gare d'Eau à proximité de stations de bus de la compagnie Ginko  qui dessert le centre de Besançon (arrêts Préfecture, Granvelle, Mairie, Saint-Jacques) et de deux parkings de grande capacité (Chamars, parking de la mairie).

Un photomaton agréé ANTS,

une photocopieuse,

 ainsi qu’un point numérique accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 sont à votre disposition dans le hall d'accueil.

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Service des étrangers guichets « Titres de séjour »

 Lundi  Mardi  Mercredi  Jeudi  Vendredi
 8h30 à 11h 30  8h30 à 11h 30  FERMÉ  8h30 à 11h 30  8h30 à 11h30

Remise des titres séjour / voyage tous les après-midi de 13h30 à 16h00

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Plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française :

Accueil uniquement sur rendez-vous après dépôt d'un dossier de demande par voie postale.
Les dossiers de demande sont à adresser par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Préfecture du Doubs, DCL - Plateforme de la naturalisation, 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, il convient de consulter la rubrique "Accès à la nationalité française " du site internet de la préfecture où vous trouverez toutes les informations utiles sur les conditions à remplir, les démarches à effectuer et la liste des pièces à fournir.
Une permanence téléphonique est ouverte les lundi, mardi et jeudi de 14 h 00 à 16 h 00 au 03.81.25.11.49.Vous pouvez également contacter la plateforme par courriel : pref-naturalisations@doubs.gouv.fr (en indiquant vos nom, prénom, coordonnées téléphoniques, n° de dossier le cas échéant).

Concernant le suivi du traitement de votre demande, il n'est pas nécessaire de contacter la plateforme si vous n'avez pas obtenu de réponse ou de convocation dans les délais suivants.
Actuellement, les dossiers déposés par voie postale sont contrôlés dans un délai pouvant aller jusqu'à 2 mois. Si votre dossier est complet, un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes.
Après l'envoi de l'accusé de réception de votre dossier de demande, vous serez convoqué pour un entretien en préfecture dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et de 12 mois concernant les demandes de naturalisation par décret.
A l'issue de l'entretien, un récépissé vous sera remis et une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois.

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Plate-forme de l'Asile (contact : 03.81.25.11.09, pref-asile@doubs.gouv.fr )

Pour en savoir plus sur les procédures à suivre et les pièces à fournir, il convient de consulter la rubrique "Demande d’asile " du site internet de la préfecture

> Guichet unique d'accueil des demandeurs d'asile (GUDA) : uniquement sur rendez-vous obtenu auprès de la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) au 16 Rue Gambetta à Besançon.
Pour le renouvellement des attestations de demande d'asile en procédure normale ou accélérée, il convient de déposer à l'accueil de la préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, une copie de votre attestation à renouveler accompagnée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et, lors du premier renouvellement, de la lettre d'enregistrement de votre dossier par l'OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides. Le retrait de la nouvelle attestation s’effectue, en échange de la précédente attestation originale, à l'accueil le vendredi matin de la même semaine pour les demandes de renouvellement déposées du lundi au mercredi, ou le vendredi matin de la semaine suivante pour les demandes de renouvellement déposées du jeudi au vendredi.
 
> Guichet Asile "dépôts-renseignements" les lundi et jeudi de 8h30 à 11h30 pour le dépôt des demandes de premier titre de séjour, leur renouvellement ou un changement d'adresse concernant les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Il convient de se présenter à la borne de l'accueil pour retirer un ticket de passage au guichet.
Concernant le suivi du traitement de votre demande de titre, il n'est pas nécessaire de contacter la plateforme si vous n'avez pas obtenu de réponse avant la fin de validité de votre récépissé de reconnaissance d'une protection en cas de demande d'un premier titre de séjour, ou de votre récépissé de demande de carte de séjour en cas de demande de renouvellement du titre de séjour.
Si votre titre de séjour n'a pas été reçu avant la fin de validité de votre récépissé, il convient de faire une demande de renouvellement de votre récépissé en déposant à l'accueil de la préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, une copie du récépissé à renouveler accompagnée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'une photo. Le retrait du nouveau récépissé s’effectue, en échange du précédent récépissé original, à l'accueil le vendredi matin de la même semaine pour les demandes de renouvellement déposées du lundi au mercredi, ou le vendredi matin de la semaine suivante pour les demandes de renouvellement déposées du jeudi au vendredi.

> Guichet pour les demandes de titre de voyage (réfugié ou protection subsidiaire) : uniquement sur rendez-vous à obtenir auprès de l'accueil de la préfecture tous les après-midi de 13h30 à 16h (actuellement, délai de trois mois). Afin d'obtenir un rendez-vous, il convient de disposer d'une carte de séjour en cours de validité établie à l'adresse actuelle, ou d'un DCEM (Document de circulation pour  étranger mineur) ou d'un TIR (titre d’identité républicain) pour les mineurs.
Concernant le suivi du traitement de votre demande, il n'est pas nécessaire de contacter la plateforme si vous n'avez pas obtenu de réponse avant un délai d'un mois.

Remise des titres de séjour/voyage tous les après-midi à l'accueil de la préfecture de 13h30 à 16h00. Vous êtes informé par SMS lorsque votre titre est prêt.

 >Concernant les demandeurs d'asile relevant de la procédure Dublin : le renouvellement de l'attestation de demandeur d'asile (ADA) est fait par le Pôle Régional Dublin. Ce service se trouve dans les locaux de la préfecture situés 3 avenue de la Gare d'Eau à Besançon.
 

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L’accueil des représentants des collectivités locales

L’accueil est positionné au Rez De Chaussée à Chamars dans le bâtiment du pôle imprimerie-courrier jouxtant le parking derrière l’hôtel des impôts.

Un fléchage a été mis en place, et ce site est accessible aux personnes à mobilité réduite. 

 Lundi  Mardi  Mercredi  Jeudi  Vendredi
 8 h 30 à 11 h 30  8 h 30 à 11 h 30 8 h 30 à 11 h 30  8 h 30 à 11 h 30  8 h 30 à 11 h 30
 14 h à 16h  14 h à 16h  14 h à 16h  14 h à 16h  14 h à 16h

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Service Missions de proximité : Contact uniquement par voie postale ou e-mail: pref-missions-proximites@doubs.gouv.fr

Les usagers peuvent obtenir des renseignements sur les démarches administratives .

Coordonnées et plan :

Accueil général de la  préfecture

  • Préfecture au 3 avenue de la Gare d'Eau
     Heures d'ouverture
     du lundi au vendredi 8h30-11h30
     
     Accessibilité : accessible
PLan d'accès gare d'eau
 

Coordonnées :

Préfecture du Doubs

8 bis rue Charles Nodier

25 035 BESANCON CEDEX

Tél : (+33)3.81.25.10.00