Prendre un rendez-vous en ligne

Prendre un rendez-vous en ligne

 

Accueil des ressortissants étrangers : Nouveauté 2019
Prise de rendez-vous pour les demandes de titres

Depuis le 29 avril 2019, l'ensemble des formalités auprès du bureau du séjour et de la plateforme de l'asile doit faire l'objet d'un rendez-vous pris en ligne .

Par conséquent, vous ne pouvez plus être reçu à nos guichets sans qu'un rendez-vous n'ait été pris préalablement sur internet.

Avant de prendre rendez vous ci-dessous, merci de vous munir de votre numéro AGDREF (numéro étranger à 10 chiffres), il sera nécessaire pour remplir le formulaire de demande de rendez-vous .

Où trouver ce numéro à 10 chiffres ? voir les encadrés en rouge sur les photos ci-dessous:

photo agdref
numéro agdref2
numéro agdref3

 

Titres de séjours hors asile
attention

Comme les années précédentes les étudiants étrangers inscrits à l’Université de Franche-Comté seront reçus à la Maison des Etudiants (MDE) sur le campus de la Bouloie à partir du 9 septembre 2019 sur rendez-vous pris auprès des services scolarités .

Pour votre information: 

  1. la taxe sur les titres de séjour sera demandée au retrait du titre exclusivement en timbres fiscaux dématérialisé à acheter sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
  2. Si vous êtes conjoint de français ou conjoint entré en France dans le cadre du regroupement familial vous devez vous présenter à votre rendez-vous accompagné de votre conjoint.

Le bureau du séjour vous propose le(s) service(s) de rendez-vous suivant(s), cliquez sur celui qui vous intéresse pour prendre rendez-vous :

 

 

 

 

Ne pas prendre rendez-vous dans les cas suivants :
- les demandes  d'admission exceptionnelle au séjour,
- les demandes pour raisons de santé,
- les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM: cliquez ici pour obtenir la liste des pièces à fournir )
Ces demandes doivent être adressées par courrier au bureau du séjour.

 Attention: Les titulaires de visa long séjour valant titre de séjour validé par l'OFII ou en ligne doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement


Titres de séjour

La prise de rendez-vous auprès de la plateforme de l'asile concerne le dépôt d'un dossier complet de demande de titre de séjour (premier titre, renouvellement, modification) ou de voyage.
 Cela NE concerne PAS le renouvellement des récépissés délivrés par la plateforme de l'asile lors du dépôt d'une demande de titre. Ces demandes de renouvellement sont à déposer auprès de l'accueil général de la préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, en déposant une copie du récépissé à renouveler accompagnée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'une photo.
 Cela NE concerne PAS les demandes de renseignements. Après avoir consulté la rubrique "Demande d’asile " du site internet 25.accueil-etrangers.gouv.fr et la rubrique Démarches administratives > Plateforme de l'asile qui détaille les modalités locales de dépôt des demandes d'asile, des titres de séjour et de voyage ainsi que les guichets recevant du public sur rendez-vous, vous pouvez contacter la plateforme de l'asile via le formulaire contactez-nous si vous avez besoin d’une aide complémentaire.

La plateforme asile vous propose les trois types de rendez-vous suivants, merci de cliquez sur celui qui vous intéresse pour prendre rendez-vous:

- première demande d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
- demande de duplicata (en cas de perte ou vol du titre de séjour),
- demande de changement d’adresse ou de situation familiale (mariage, divorce, décès…),
- demande de renouvellement d'un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou membre de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Les demandes de première carte de séjour au titre de l’asile d’un membre de la famille (conjoint, enfant majeur, parent de mineur) d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Les demandes d’un titre de voyage d’un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou un enfant mineur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire.


Commission médicale des permis de conduire

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale. Accédez à la procédure en cliquant ici

Retrouvez toutes les informations sur le sujet sur le site du ministère de l'intérieur : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction.

Attention : si votre permis de conduire a été annulé par les autorités judiciaires, vous ne pouvez  vous inscrire pour passer la visite médicale que lorsque le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire est terminé. Ce délai figure sur la décision judiciaire d’annulation de votre titre.

Quelque soit le lieu où l’infraction a été commise,  vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile ou de la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel vous résidez. Ainsi, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous :

 -  si vous demeurez dans l’arrondissement de Besançon:
-  si vous demeurez dans l’arrondissement de Montbéliard:
- si vous demeurez dans l’arrondissement de Pontarlier:

 

Dépôt d'un dossier d'échange de permis de conduire délivré par un Etat étranger non européen dont le titulaire n'est pas ressortissant européen ou de l'espace économique européen

 L’accueil du public se fait uniquement sur rendez-vous : le mardi de 8h30 à 11h30 -  A la Préfecture du Doubs -  3 Avenue de la Gare d'Eau 25000  BESANÇON.

Pour l'échange des permis de délivrés dans un pays européen (liste des pièces ici selon le cas ) et pour les

attention

demandes de permis international (voir ici) , les démarches s'effectuent uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Préfecture de Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 quai CEINERAY
BP 33515
44035 NANTES Cedex1

 


Questions complexes relatives aux permis de conduire (hors commissions médicales et échanges de permis de conduire étrangers)

attention

Toute difficulté rencontrée à l'occasion d'une démarche par télé-procédure relative au permis de conduire ne pourra pas être traitée par les services de la préfecture.  Pour ces questions, vous pouvez  contacter le serveur vocal interactif mis à votre disposition pour l'ensemble des titres délivrés, pour cela composer :

34 00

 


Autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéo-protection 

L'installation d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est soumise à une autorisation préalable obtenue auprès du préfet. Le guide méthodologique en vue de l'installation d'un système de vidéo-protection est disponible sur le site suivant : http://www.interieur.gouv.fr/Videoprotection/Le-guide-methodologique

Cliquez ici pour prendre rendez-vous pour la vidéo-protection