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dans le Doubs
Classement des cours d’eau
Classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17-I du Code de l’Environnement. Auparavant, les cours d’eau pouvaient être classés au titre de l’article 2 de la loi du 16/10/1919 ou de l’article L. 432-6 du code de l’environnement.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a rénové les classements des cours d’eau établis au début du siècle en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau.
Ce nouveau classement est établi au titre de l’article L214-17-I du code de l’environnement et remplacera le classement existant.
La procédure de révision des classements des cours d'eau dans le Doubs en application des articles R. 214-107 et suivants du code l’environnement a été approuvée par deux arrêtés le 19 juillet 2013:
> arrêté liste 1 - format : PDF
- 1,99 Mb
> arrêté liste 2 - format : PDF
- 1,98 Mb
La carte des barrages et classements du Doubs est consultable ci-dessous:
> carte des barrages et classements - format : PDF
- 0,49 Mb
Pour plus d'informations sur la procédure des classements, vous pouvez consulter le site du SDAGE:
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/classt-coursdo/index.php