Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
Index d'articles
Accès à la nationalité française (FAQ)
Publié le 10/09/2020
Comment devenir Français ?
Publié le 18/02/2020
Quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ?
Publié le 02/07/2021
Comment constituer et transmettre mon dossier ?
Publié le 20/02/2023
Quels sont les étapes et les délais d’instruction de ma demande ?
Publié le 10/09/2020
Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
Publié le 10/09/2020
Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
Publié le 10/09/2020
Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
Publié le 17/02/2020
Nationalité française : Comment acheter un timbre fiscal ?
Publié le 17/02/2020
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Publié le 17/02/2020
Peut-on avoir plusieurs nationalités ?
Publié le 17/02/2020
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Publié le 17/02/2020
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique. Plus d'info sur où acheter un timbre fiscal sur www.service-public.fr
Attention : les timbres électroniques ont une durée de validité limitée de 6 mois à compter de leur date d’achat. Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez pour l'acheter d'avoir fini de constituer votre dossier.
Si vous avez acheté le timbre électronique et estimez ne pas avoir le temps de compléter votre dossier dans les 6 mois, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois suivant son achat. Cette démarche s’effectue via le site internet timbres.impots.gouv.fr
Partager la page