Composition des dossiers et dépôt
Mis à jour le 13/02/2024
Index d'articles
Appel à projets départemental 2024 MILDECA
Publié le 14/02/2024
Les axes de priorité à respecter
Publié le 13/02/2024
Les critères d’éligibilité
Publié le 13/02/2024
Composition des dossiers et dépôt
Publié le 13/02/2024
Évaluation des actions subventionnées :
Publié le 13/02/2024
Le dossier de demande doit comporter :
- le cerfa n°12156*06 de demande de subvention
- le bilan financier de subvention des actions conduites en 2023 - cerfa 15059*02 à compléter en cas de demande de renouvellement uniquement
Les dossiers complets seront à renvoyer avant le 17 mai 2024 par voie postale ou par mail ( pref-ordre-public@doubs.gouv.fr) ou par voie postale :
Préfecture du Doubs
Pôle SIOP – appel à projet Mildeca
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON CEDEX
Les projets présentés seront examinés lors du prochain comité de pilotage de la MILDECA qui interviendra avant l’été 2024.