Accueils collectifs de mineurs
Introduction
Les Accueils Collectifs de Mineurs sont des espaces d’éducation non-formelle pour les enfants et les jeunes qui y participent.
La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :
- Accueil collectif et à caractère éducatif,
- Ouvert aux mineurs, lorsqu’ils peuvent être inscrits dans un établissement scolaire,
- Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
- Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée,
- Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) composantes des Accueils Collectifs de Mineurs :
- Accueils sans hébergement : accueils de loisirs, accueils périscolaires...
- Accueils avec hébergement : séjours de vacances, séjours accessoires et spécifiques
- Accueils de scoutisme
Loin d’être de simples lieux de pratiques d’activités ou de garde des enfants, les accueils collectifs de mineurs sont de véritables entités éducatives qui permettent de rendre l’enfant et le jeune,acteurs de leurs loisirs.
C’est un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer son autonomie, sa socialisation et ses capacités d’adaptation.
Rôle de la DDCSPP du Doubs :
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations exerce un contrôle global sur les accueils de mineurs dans les domaines suivants :
- la sécurité des locaux et l’hygiène
- L’obligation d’assurance
- Les qualifications de l’équipe d’encadrement
- Les projets éducatif et pédagogique
- L’organisation administrative
- La formation des équipes d'animation
Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.
Les services de la DDCSPP sont garants de la sécurité des mineurs en ACM et de la qualité éducative des projets développés sur le territoire du Doubs.
Retrouvez ci-après les instructions et recommandations régionales mises à jour en 2017 ainsi que des fiches de déclarations nécessaire à l'organisation d'un accueil avec ou sans hébergement.
Une téléprocédure permet aux organisateurs de déposer leur déclaration d'Accueil en accédant à l'extranet : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx
BUREAU DES ACCUEILS DE LOISIRS – CONTACTS
. Gestion administrative de tous les accueils : PERISCOLAIRES - EXTRASCOLAIRES - SEJOURS - SCOUTISME
Christiane CHEVAL 03 63 18 50 65 christiane.cheval@doubs.gouv.fr
Christine HUGUENIN DE FURIA 03 63 18 50 62 christine.huguenin-defuria@doubs.gouv.fr
. Conseillère (réglementation, conseils, accompagnement) :
Aude LAVANCHY 03 63 18 50 93 aude.lavanchy@doubs.gouv.fr
. Chef de service
Stéphane CABLEY, inspecteur jeunesse et sports stephane.cabley@doubs.gouv.fr
. Suivi du BAFA et validation des stages pratiques BAFD
Christine HUGUENIN DE FURIA 03 63 18 50 62 christine.huguenin-defuria@doubs.gouv.fr
SITE DU MINISTERE (cliquer)
TEXTES REGLEMENTAIRES
Fonctions de directeur / animateur : titres et diplômes permettant d'exercer :
Activités Physiques et Sportives en accueil collectif de mineurs:
Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : Code de l'Action Sociale et des Familles, Code de la Santé Publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.
REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires :
Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
L'organisation des temps scolaires et périscolaires dans le département du Doubs :
INFORMATIONS DDCSPP du Doubs
Instructions régionales 2017-2018 (valables dès le 01/07/2017).
Guide méthodologique pour la rédaction d'un PEDT
DECLARATIONS
Accueils sans hébergement
Local sans hébergement
Accueil avec hébergement
Local avec hébergement
Accueil de scoutisme
Fiche protection maternelle et infantile (enfants – de 6 ans)
FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS 2017
DOCUMENTS UTILES
Projet éducatif
Projet pédagogique
Fiche de sortie du centre
Déclaration en ligne : cliquer sur ce lien
Fiche déclaration d'un évènement grave
Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs
Documents listés dans l’article
- Télécharger APS en ACM PDF - 0,32 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Decret 2013-77 PDF - 0,09 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Decret 2014-457 PDF - 0,08 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Guide PEDT PDF - 0,78 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Declaration ACCUEIL SANS HEBERGEMENT PDF - 0,05 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Declaration LOCAL SANS HEBERGEMENT PDF - 0,07 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Declaration ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT PDF - 0,06 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Declaration LOCAL AVEC HEBERGEMENT PDF - 0,06 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Declaration ACCUEIL SCOUTISME PDF - 0,05 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Guide HYGIENE PLEIN AIR ACM PDF - 0,63 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Declaration LOCAL SANS HEBERGEMENT (pour saisie directe et envoi à la DD) DOC - 0,03 Mb - 26/06/2014
- Télécharger Note d'information TAP APC et accueils périscolaires Mars 2015 PDF - 0,32 Mb - 03/04/2015
- Télécharger plan de formation 2017 DOUBS_V1 PDF - 0,11 Mb - 21/04/2017
- Télécharger Arrêté du 09/02/2007 modifié par arrêté du 01/10/2015 PDF - 0,07 Mb - 11/07/2017
- Télécharger Instructions ACM_BFC_2017-2018 PDF - 1,22 Mb - 11/07/2017
- Télécharger 2017_ACM - PMI fiche navette DOC - 0,05 Mb - 11/07/2017
- Télécharger 2017_ACM - PMI fiche navette DOC - 0,05 Mb - 11/07/2017
- Télécharger Projet Educatif MAJ PDF - 0,09 Mb - 11/07/2017
- Télécharger Projet Pédagogique MAJ PDF - 0,10 Mb - 11/07/2017
- Télécharger Declaration evenement grave-juin2016 PDF - 0,09 Mb - 11/07/2017