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Mis à jour le 16/04/2024
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du Doubs
Je souhaite déposer une demande de titres de voyage pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire et je réside dans le département du...
, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d'une carte de résident sont valables cinq ans et sont soumis à une
Mis à jour le 27/12/2023
Préfet
du Doubs
FCTVA automatisé 2024
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) assure aux collectivités locales la compensation de la taxe pour la (...)
Mis à jour le 27/10/2023
Préfet
du Doubs
Réunions d'arrondissement 2022
liquidation de la taxe d'aménagement PDF - 0,55 Mb - 20/09/2022 (...)
Mis à jour le 06/04/2023
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du Doubs
Ventes en liquidation
’achat moyen hors taxe (les produits dont le prix est inférieur à 5 euros peuvent être décrits par lots homogènes). Le (...)
Mis à jour le 03/06/2022
Préfet
du Doubs
Droit de visa de régularisation
L'article L. 436-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers institue un droit de visa de régularisation que doit acquitter, à l'occasion de sa (...)
Mis à jour le 11/02/2022
Préfet
du Doubs
Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Fiche téléchargeable : Réforme taxes d'habitations ... Suppression de la taxe (...)
Mis à jour le 13/10/2021
Préfet
du Doubs
Réforme taxes d'habitations
Mis à jour le 13/10/2021
Format pdf - 0,20 Mb - 13/10/2021
Préfet
du Doubs
Communes classées en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural
Le classement des communes en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural" est paru au Journal officiel, le 27 novembre (...)
Mis à jour le 11/12/2020
Format pdf - 3,51 Mb - 11/12/2020
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du Doubs
Aides aux agriculteurs - Sécheresse et dégrèvement de la TFNB
Au vu de ce constat, afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière (...)
Mis à jour le 07/10/2020
Préfet
du Doubs