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38 résultat(s) - essayez avec l'orthographe « tant »
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, administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Pour votre information : La taxe sur les titres de séjour (...)
Mis à jour le 08/06/2023
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Réunions d'arrondissement 2022
liquidation de la taxe d'aménagement PDF - 0,55 Mb - 20/09/2022 (...)
Mis à jour le 06/04/2023
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du Doubs
FCTVA automatisé 2023
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) assure aux collectivités locales la compensation de la taxe pour (...)
Mis à jour le 12/10/2022
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Ventes en liquidation
’achat moyen hors taxe (les produits dont le prix est inférieur à 5 euros peuvent être décrits par lots homogènes). Le (...)
Mis à jour le 03/06/2022
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du Doubs
Je souhaite déposer une demande de titres de voyage pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire et je réside dans le département du...
'une carte de résident sont valables cinq ans et sont soumis à une taxe de 45 €. Les titres de voyage biométriques (...)
Mis à jour le 12/04/2022
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Droit de visa de régularisation
L'article L. 436-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers institue un droit de visa de régularisation que doit acquitter, à l'occasion de sa (...)
Mis à jour le 11/02/2022
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La commande publique
seuils hors taxes Nouveaux seuils hors taxes Fournitures courantes et (...)
Mis à jour le 05/01/2022
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Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Fiche téléchargeable : Réforme taxes d'habitations ... Suppression de la taxe (...)
Mis à jour le 13/10/2021
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Réforme taxes d'habitations
Mis à jour le 13/10/2021
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Communes classées en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural
Le classement des communes en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural" est paru au Journal officiel, le 27 novembre (...)
Mis à jour le 11/12/2020
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