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La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 35 - Septembre 2017
de 13H30 à 17H30 Lire la suite Fiscalité : révision des valeurs locatives des locaux professionnels (...)
Mis à jour le 20/09/2017
Préfet
du Doubs
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est effective depuis le 1er janvier 2017.
Les avis de
Mis à jour le 19/09/2017
Préfet
du Doubs
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Les avis de taxe foncière (TF) des locaux professionnels et de cotisation foncière des entreprises (CFE) que vous recevrez (...)
Mis à jour le 14/09/2017
Préfet
du Doubs
La réforme de la consultation du Domaine est entrée en vigueur
24 000 € de loyer annuel charges comprises Acquisitions à l’amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption = ou (...)
Mis à jour le 20/03/2017
Préfet
du Doubs
Impots.gouv.fr, un nouveau site à votre service
fiscale
- consulter tous les documents fiscaux (déclarations de revenus et avis d’impôts correspondants, avis de
Mis à jour le 14/02/2017
Préfet
du Doubs
La réforme de la consultation du Domaine est entrée en vigueur
annuel charges comprises Acquisitions à l’amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption = ou > à un montant de (...)
Mis à jour le 27/01/2017
Préfet
du Doubs
Réforme des autorisations d'urbanisme
territoires (DDT). L'instruction des permis de construire sera donc du ressort exclusif de la commune. Toutefois, les obligations de transmission (...)
Mis à jour le 02/07/2015
Préfet
du Doubs