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Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018
A compter du 1er octobre 2018, les marchés publics de plus de 25 000 € hors taxes devront être passés sous forme (...)
Mis à jour le 27/09/2018
Préfet
du Doubs
QUELLES NOUVEAUTÉS POUR LE PAIEMENT DE VOS IMPÔTS ?
,06€ / min + prix appel) ; - consultez le site : www.prelevementalasource.gouv.fr ; - envoyez un message à partir de votre espace Particulier sur (...)
Mis à jour le 29/08/2018
1 an d'action du Gouvernement
’investissement pour retrouver une économie forte. Quand nous augmentons la CSG, c’est pour pouvoir baisser les cotisations salariales et faire en (...)
Mis à jour le 18/05/2018
Généralisation du chèque énergie en 2018
critères fiscaux simples (revenu de référence et composition du ménage, logement imposable à la taxe d'habitation même si (...)
Mis à jour le 26/02/2018
Cérémonies des vœux aux personnalités du département
ce qui concerne notre département, l’enveloppe a été portée de 6,3 millions d’euros en 2014 à près de 17 millions d’euros en 2017, ce qui (...)
Mis à jour le 10/01/2018
Simplifiez-vous aussi le paiement de vos taxes d'habitation et foncière!
Simplifiez-vous aussi le paiement de vos taxes d'habitation et foncière! ... Simplifiez-vous aussi le paiement de vos (...)
Mis à jour le 05/01/2018
Préfet
du Doubs
Paiement de vos impôts
votre budget comme vous l'entendez : optez pour des solutions de paiement simples, pratiques, sûres et valables pour l'impôt sur le revenu comme (...)
Mis à jour le 05/01/2018
Préfet
du Doubs
Réforme nationale de la taxe d'habitation - Mise à disposition d'un simulateur
prélèvements ou de moduler leurs mensualités. En effet, aucune modification automatisée n'est prévue. Pour procéder à la simulation, le (...)
Mis à jour le 22/12/2017
Préfet
du Doubs
La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 37 - Décembre 2017
sur les difficultés qu'elles rencontrent dans leur "re-constructions" et leur réinsertion dans une vie sociale "normale". Lire la suite (...)
Mis à jour le 08/12/2017
Préfet
du Doubs
Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables
Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables L’article 3 du projet de loi de finances (...)
Mis à jour le 06/12/2017
Préfet
du Doubs