Installation d'un centre d'expertise et de ressources titres "service d'immatriculation des véhicules" (CERT SIV) préfigurateur à la préfecture du Doubs

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, des téléservices pour les démarches d’immatriculation de véhicules et permis de conduire sont  disponibles sur internet.

À compter du 2 octobre 2017, le CERT préfigurateur de Besançon ouvrira ses portes.

L’ensemble des télé-services seront ouverts et les demandes des 20 départements du quart nord-est de la France y seront désormais traités :

« je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » (TP duplicata),

« je souhaite changer mon adresse »,

« je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »,

« je souhaite changer le titulaire du véhicule » ainsi que la nouvelle télé-procédure complémentaire permettant à tout usager de saisir l’administration par voie électronique pour toute autre demande d’immatriculation. Les autres CERT-SIV ouvriront le 6 novembre prochain.

La fermeture des guichets en préfecture se fera fin novembre 2017 comme à l’échelle nationale, lorsque tous les CERT-SIV seront constitués et opérationnels.

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