Une commune du Doubs reconnue en état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 9 février 2022, paru au Journal officiel du 13 février 2022, la commune de Chalezeule a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 14 au 16 juillet 2021.

Conformément au code des assurances, les habitants de cette commune qui ont subi des dommages matériels directs en raison de ces phénomènes naturels disposent d’un délai de 10 jours maximum à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs, soit jusqu’au 23 février2022 et d’un délai de 30 jours pour les pertes d'exploitation.