Points sur les soutiens publics versés dans le département du Doubs

Soutiens publics de la Politique agricole commune (PAC)

La campagne PAC Politique agricole commune 2022, avec télé-déclaration du 1er avril au 16 mai 2022, a permis le dépôt de 2 366 dossiers de demandes d'aides dans le département du Doubs.

A ce jour, l'instruction des demandes d'aides surfaciques du 1er pilier (soutien des marchés et des revenus agricoles) à l'exception de quelques aides couplées et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est quasiment terminée par la direction départementale des territoires, avec 98,3% des 2 366 dossiers déposés instruits (contre un taux de 97,5% au niveau national).

Ces dossiers ont donc bénéficié d'un acompte sur le versement des aides PAC Politique agricole commune les 17 et 18 octobre 2022. Les taux d’avance des aides ont pu être portés à 85% pour l'ICHN au lieu de 75% habituellement) et à 70% pour les aides directes (50% habituellement).

Le montant départemental de cet acompte s’élève à 55,8 millions d’euros répartis en30,8M€ d’aides découplées, 24,4M€ d’ICHN et 0,6M€ d’aides couplées animales.Ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs, compte tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Les quelques dossiers restants sont constitués de dossiers en contrôle ou visite d'instruction par l'Agence de services et de paiement (ASP) ou de dossiers retenus par un problème informatique national (une trentaine de GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun - Groupement Agricole d'Exploitation en Commun).

Trois trains d’acomptes complémentaires sont prévus les 26 octobre, 9 et 23 novembre pour un paiement du solde à partir de mi-décembre.

Pour rappel en 2021, les montants départementaux de l’ICHN et des aides directes s’élevaient respectivement à 31 et 54,6 M€.