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Élection municipale partielle de Devecey

 
 
Communiqué de presse du 13 décembre

En raison des démissions de cinq de ses membres, le conseil municipal de la commune de DEVECEY est incomplet au sens de l'article L270 du code électoral (perte du tiers de ses membres). Il doit donc être procédé à son renouvellement intégral (scrutin de liste applicable aux communes de plus de 1000 habitants).

Les électeurs sont donc convoqués, par arrêté préfectoral du 10 décembre 2021, à élire quinze nouveaux conseillers municipaux :

  • le dimanche 23 janvier 2022 pour le premier tour
  • et le cas échéant, le dimanche 30 janvier pour le second tour.

    Les candidatures seront à déposer en préfecture du 3 au 6 janvier 2022.

Les électeurs peuvent demander leur inscription sur la liste électorale (principale et complémentaire municipale) de la commune de DEVECEY jusqu’au vendredi 17 décembre 2021 pour participer à ce scrutin.

Toutes les informations relatives à cette élection sont à consulter sur le site internet de la préfecture du Doubs :

https://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles