Année 2020

Le Préfet du Doubs prend un arrêté interdisant les manifestations et les rassemblements revendicatifs au centre-ville de Besançon le samedi 12 décembre

 
 

Dans le contexte actuel de crise sanitaire qui impacte l’économie et les commerces sur tout le territoire national en raison des deux confinements successifs, les commerçants bisontins ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences possibles sur l’attractivité pour la clientèle, de manifestations au centre-ville de Besançon le samedi après-midi. En effet, la jauge étant déjà limitée en raison du protocole sanitaire en vigueur, et les week-ends du mois de décembre étant très importants en termes de chiffres d’affaires, une baisse de la fréquentation de leurs commerces pourrait renforcer la fragilité de leur situation.

Aussi, Joël Mathurin, Préfet du Doubs, saisi à cet effet par la CCIChambres de commerce et d'industrie, a pris ce jour un arrêté d’interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif le samedi 12 décembre 2020 dans plusieurs rues du centre-ville de Besançon, à savoir (arrêté et cartographie ci-joints) :

– Grande Rue (du pont Battant jusqu’à l’intersection avec la rue de la préfecture)

– Place et rue Pasteur

– Rue du Palais de Justice

– Rue D’Anvers

– Place du 8 septembre

– Place Granvelle et rue de la préfecture adjacente

– Rue des Granges

– Rue Bersot

– Rue Moncey

– Rue Morand

– Rue de la République

– Rue Luc Breton

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, par l’article 431-9 du code pénal, de six mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant de 7 500 euros et par l’article R.644-4 du même code s’agissant des participants, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

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