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Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Mise à jour le 23/12/2020
 

 Le PPRT Société Française du Pipeline du Jura approuvé le 23 octobre 2009 par arrêté préfectoral n°2009-2310-03871 sur les communes de Gennes, Nancray et La Chevillotte;

Le PPRT Société BUTAGAZ approuvé le 4 novembre 2009 par arrêté préfectoral n°04023 sur la commune de Deluz.

Ces Plans de Prévention des Risques Technologiques sont consultables sur le site de la DREAL de Franche-Comté

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