Police de l’environnement : Signature d’une convention Parquets-Préfecture-ONEMA-ONCFS

 
 

L’efficacité de l’action de l’État pour la préservation de l’environnement passe également par une politique de contrôle adaptée aux enjeux du département et une articulation des suites administratives et judiciaires.

A l’occasion de la création de la MISEN une convention encadrant la collaboration entre les Parquets et les services de police de l’environnement a été signée par le Préfet du Doubs, les Procureurs de la République de Besançon et de Montbéliard, et les organismes chargés du contrôle sur le terrain : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage).

Cette convention entérine la collaboration étroite entre les Parquets et les services de police de l’eau et de la nature pour garantir un traitement efficace des infractions pénales dans le domaine de l’environnement. Elle conforte également le rapprochement des différents services de polices de l’environnement, qui ont établi conjointement un plan de contrôle pour les années 2012 à 2015.