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Commerce et Artisanat
Mise à jour le 22/11/2022
Manifestations commerciales
Réglementation des manifestations commerciales
Différentes formes de vente
Réglementation des différentes formes de vente : vente au déballage, soldes...
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) se prononcent sur les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.