Informations générales pour les communes de moins de 1000 habitants

 
 

Pour les candidats :

> Guide du candidat - Communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> CERFA 14996*03 - Déclaration de candidature - Communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Mandat de dépôt - Candidature - Communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Mandat de dépôt - Candidature groupée - Communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Matériel organisation du scrutin :

> Feuille de proclamation - Communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Procès-Verbal - Modèle A - Communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis aux électeurs - Bulletin nul - Communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Affiche - Modalités inscription listes électorales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb