Exercice coordonné

 
 

Index d'articles

  1. Santé
  2. Bâtiment Santé
  3. Contrat local de santé
  4. Exercice coordonné
  5. Responsabilités des maires en matière d'alimentation en eau potable (AEP)
  6. Soins psychiatriques sans consentement

Les textes de référence

L’exercice coordonné regroupe plusieurs formes d’activité :

  • Equipe de soins primaires (ESP) : article L1411-11-1 du Code de la santé publique (CSP)
  • Centre de santé (CDS) Arrêté du 27 février 2018 relatifs aux centres de santé ; Article L 6323-1 du CSP ; ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé ; décret du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.
  • Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) : article L6323-3 du CSP ; cahier des charges national des maisons de santé du 27 juillet 2010.
  • Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) : instruction N° DGOS/DIR/CNAM/2019/218 du 09 octobre 2019 portant dispositions et modalités d’accompagnement à proposer aux porteurs de projets des Communautés professionnelles territoriales de santé.

Le dispositif

Les ESP : les équipes de soins primaires traduisent un mode d’exercice coordonné des professionnels de santé fédérant plusieurs professionnels de santé assurant des soins de 1er recours, dont au moins un médecin généraliste, qui souhaitent améliorer les parcours de santé de leurs patients.

Les CDS : Les Centres De Santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.

Les MSP : La maison de santé est une personne morale. Elle regroupe une équipe de professionnels de santé autour d’activités de soins sans hébergement et peut participer à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé dans le cadre du projet de santé. L’équipe compte au minimum 2 médecins généralistes et un professionnel paramédical pour être labellisée.

Les CPTS : Les CPTS sont des organisations laissées à la main des professionnels de santé. Cette coordination médicale vise une réponse collective aux besoins de santé de la population d’un territoire. La mise en œuvre d’une CPTS permet de favoriser l’accès aux soins, la réponse aux demandes de soins non programmés et la prévention, le renforcement de la coordination entre acteurs de santé, l’amélioration des parcours de santé, du maintien à domicile des patients.

L’ensemble de ces formes d’exercice coordonné permet notamment de lutter contre la désertification médicale et de favoriser l’accès aux soins, d’inscrire le patient dans une logique de parcours de soins coordonné, de mettre en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives, d’améliorer le lien ville-hôpital, de sécuriser le partage des informations médicales entre les professionnels de santé.

Les contacts

Secteur Grand Besançon

Secteur Loue-Lison et Portes du Haut-Doubs

Secteur Haut-Doubs/Pays Horloger

Secteur Doubs Central

Fiche téléchargeable :

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