Covid19 - Notes aux élus concernant la crise sanitaire
Retrouvez dans cet article les différentes notes et fiches pratiques envoyées aux élus du département concernant la crise sanitaire du Coronavirus.
Notes et informations
> Lever les freins à la reprise d'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Note ministérielle + annexes) - format : PDF
- 4,02 Mb
> Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (Note + arrêté + modèle état récapitulatif) - format : PDF
- 0,88 Mb
> Courrier relatif aux mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales de 2020 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Courrier relatif à l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises - format : PDF
- 1,04 Mb
> Note d'information relative à la réouverture des accueils collectifs de mineurs - format : PDF
- 0,37 Mb
> fiche pratique de la Direction des Affaires Juridiques du 26 mars 2020 - contrats publics - format : PDF
- 0,32 Mb
> Instruction du 27 mars du Ministre de l'Intérieur relative à la prorogation des mandats et à l'organisation du second tour de scrutin - format : PDF
- 1,30 Mb
> fiche du 26 mars 2020 présentant les ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités territoriales - format : PDF
- 0,19 Mb
> fiche du 26 mars 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires - format : PDF
- 0,07 Mb
Textes juridiques
> Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et... - format : PDF
- 3,41 Mb
> Circulaire n°6175/SG du 2 juin 2020 relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux "Morts pur la F... - format : PDF
- 0,04 Mb
> Circulaire n°15 du 28 mai 2020 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales - format : PDF
- 0,33 Mb
> Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... - format : PDF
- 0,09 Mb
> Circulaire n°6166-SG du 6 mai 2020 relative aux mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques attribuées au... - format : PDF
- 0,53 Mb
> Annexes à la circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement - format : PDF
- 0,61 Mb
> Circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement - format : PDF
- 0,41 Mb
> Ordonnance du 22 avril 2020 article 20 du Ministère de l'Economie et des Finances - format : PDF
- 1,46 Mb
Fiches pratiques et recommandations
> Recommandations de la cellule interministérielle de crise Covid 19 en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage - format : PDF
- 0,63 Mb
> Recommandations sanitaires à prendre quant à l'organisation des marchés couverts ou non, qui sont ouverts à nouveau au public - format : PDF
- 1,03 Mb
> Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 - format : PDF
- 0,30 Mb
> recommandations de l’ARSAgence Régionale de Santé BFC pour le nettoyage des locaux accueillant des enfants en collectivité, diffusées au rectorat par l’ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF
- 0,17 Mb
Foire aux questions
> Foire aux questions du 12 mai 2020 sur la reprise des activités des accueils collectifs de mineurs - format : PDF
- 0,23 Mb
> Foire aux questions du 26 mars 2020 sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales - format : PDF
- 0,14 Mb
Documents listés dans l’article :
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> fiche du 26 mars 2020 présentant les ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités territoriales - format : PDF - 0,19 Mb - 03/04/2020
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> Fiche du 24 mars 2020 - format : PDF - 0,07 Mb - 03/04/2020
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> Foire aux questions du 26 mars 2020 sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales - format : PDF - 0,14 Mb - 03/04/2020
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> Instruction du 27 mars du Ministre de l'Intérieur relative à la prorogation des mandats et à l'organisation du second tour de scrutin - format : PDF - 1,30 Mb - 03/04/2020
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> fiche pratique de la Direction des Affaires Juridiques du 26 mars 2020 - contrats publics - format : PDF - 0,32 Mb - 03/04/2020
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> fiche du 26 mars 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires - format : PDF - 0,07 Mb - 03/04/2020
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> Ordonnance du 8 avril sur la continuité des exécutifs locaux - format : PDF - 0,14 Mb - 09/04/2020
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> recommandations de l’ARS BFC pour le nettoyage des locaux accueillant des enfants en collectivité, diffusées au rectorat par l’ARS - format : PDF - 0,17 Mb - 16/04/2020
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> Note DGCL - COVID19 et domaine funéraire - 17 avril - format : PDF - 0,32 Mb - 23/04/2020
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> Ordonnance du 22 avril 2020 article 20 du Ministère de l'Economie et des Finances - format : PDF - 1,46 Mb - 24/04/2020
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> Note relative à l'article 20 de l'ordonance du 22 avril 2020 - format : PDF - 0,07 Mb - 24/04/2020
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> Fiche pratique importation masques entreprises - format : PDF - 1,27 Mb - 29/04/2020
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> Fiche pratique importation masques organismes - format : PDF - 0,30 Mb - 29/04/2020
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> Point situation sécheresse Doubs au 28 avril - format : PDF - 1,12 Mb - 29/04/2020
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> Guide aides personnes vulnérables A4 - format : PDF - 0,12 Mb - 30/04/2020
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> Guide aides personnes vulnérables A5 - format : PDF - 0,12 Mb - 30/04/2020
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> Foire aux questions du 12 mai 2020 sur la reprise des activités des accueils collectifs de mineurs - format : PDF - 0,23 Mb - 14/05/2020
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> Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 - format : PDF - 0,30 Mb - 14/05/2020
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> Circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement - format : PDF - 0,41 Mb - 14/05/2020
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> Annexes à la circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement - format : PDF - 0,61 Mb - 14/05/2020
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> Note d'information relative à la réouverture des accueils collectifs de mineurs - format : PDF - 0,37 Mb - 14/05/2020
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> Circulaire n°6166-SG du 6 mai 2020 relative aux mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques attribuées au... - format : PDF - 0,53 Mb - 15/05/2020
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> Courrier relatif à l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises - format : PDF - 1,04 Mb - 19/05/2020
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> Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... - format : PDF - 0,09 Mb - 25/05/2020
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> Courrier relatif aux mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales de 2020 - format : PDF - 0,06 Mb - 25/05/2020
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> Recommandations sanitaires à prendre quant à l'organisation des marchés couverts ou non, qui sont ouverts à nouveau au public - format : PDF - 1,03 Mb - 25/05/2020
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> Recommandations de la cellule interministérielle de crise Covid 19 en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage - format : PDF - 0,63 Mb - 25/05/2020
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> Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (Note + arrêté + modèle état récapitulatif) - format : PDF - 0,88 Mb - 25/05/2020
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> Circulaire n°15 du 28 mai 2020 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales - format : PDF - 0,33 Mb - 28/05/2020
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> Courrier relatif aux activités foraines - format : PDF - 0,35 Mb - 28/05/2020
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> Lever les freins à la reprise d'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Note ministérielle + annexes) - format : PDF - 4,02 Mb - 29/05/2020
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> Circulaire n°6175/SG du 2 juin 2020 relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux "Morts pur la F... - format : PDF - 0,04 Mb - 03/06/2020
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> Dossier de presse : Mesures d'urgence en faveur des collectivités - format : PDF - 0,58 Mb - 08/06/2020
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> Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et... - format : PDF - 3,41 Mb - 15/06/2020
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> Cadre réglementaire des rassemblements (décret du 31 mai 2020) - format : PDF - 2,16 Mb - 15/06/2020