Les services de l'État
dans le Doubs

> Cadre réglementaire des rassemblements (décret du 31 mai 2020) - format : PDF - 2,16 Mb

> Dossier de presse : Mesures d'urgence en faveur des collectivités - format : PDF - 0,58 Mb

> Lever les freins à la reprise d'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Note ministérielle + annexes) - format : PDF - 4,02 Mb

> Courrier relatif aux activités foraines - format : PDF - 0,35 Mb

> Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (Note + arrêté + modèle état récapitulatif) - format : PDF - 0,88 Mb

> Courrier relatif aux mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales de 2020 - format : PDF - 0,06 Mb

> Courrier relatif à l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises - format : PDF - 1,04 Mb

> Note d'information relative à la réouverture des accueils collectifs de mineurs - format : PDF - 0,37 Mb

> Point situation sécheresse Doubs au 28 avril - format : PDF - 1,12 Mb

> Note DGCL - COVID19 et domaine funéraire - 17 avril - format : PDF - 0,32 Mb

> fiche pratique de la Direction des Affaires Juridiques du 26 mars 2020 - contrats publics - format : PDF - 0,32 Mb

> Instruction du 27 mars du Ministre de l'Intérieur relative à la prorogation des mandats et à l'organisation du second tour de scrutin - format : PDF - 1,30 Mb

> fiche du 26 mars 2020 présentant les ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités territoriales - format : PDF - 0,19 Mb

> fiche du 26 mars 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires - format : PDF - 0,07 Mb

> Fiche du 24 mars 2020 - format : PDF - 0,07 Mb

> Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et... - format : PDF - 3,41 Mb

> Circulaire n°6175/SG du 2 juin 2020 relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux "Morts pur la F... - format : PDF - 0,04 Mb

> Circulaire n°15 du 28 mai 2020 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales - format : PDF - 0,33 Mb

> Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... - format : PDF - 0,09 Mb

> Circulaire n°6166-SG du 6 mai 2020 relative aux mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques attribuées au... - format : PDF - 0,53 Mb

> Annexes à la circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement - format : PDF - 0,61 Mb

> Circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement - format : PDF - 0,41 Mb

> Note relative à l'article 20 de l'ordonance du 22 avril 2020 - format : PDF - 0,07 Mb

> Ordonnance du 22 avril 2020 article 20 du Ministère de l'Economie et des Finances - format : PDF - 1,46 Mb

> Ordonnance du 8 avril sur la continuité des exécutifs locaux - format : PDF - 0,14 Mb

> Recommandations de la cellule interministérielle de crise Covid 19 en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage - format : PDF - 0,63 Mb

> Recommandations sanitaires à prendre quant à l'organisation des marchés couverts ou non, qui sont ouverts à nouveau au public - format : PDF - 1,03 Mb

> Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 - format : PDF - 0,30 Mb

> Guide aides personnes vulnérables A5 - format : PDF - 0,12 Mb

> Guide aides personnes vulnérables A4 - format : PDF - 0,12 Mb

> Fiche pratique importation masques organismes - format : PDF - 0,30 Mb

> Fiche pratique importation masques entreprises - format : PDF - 1,27 Mb

> recommandations de l’ARSAgence Régionale de Santé BFC pour le nettoyage des locaux accueillant des enfants en collectivité, diffusées au rectorat par l’ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF - 0,17 Mb

> Foire aux questions du 12 mai 2020 sur la reprise des activités des accueils collectifs de mineurs - format : PDF - 0,23 Mb

> Foire aux questions du 26 mars 2020 sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales - format : PDF - 0,14 Mb