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Mérules et Termites dans le Doubs
Mise à jour le 08/02/2021
Termites
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.
Mérule
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Retrouvez plus d'information dans la rubrique 
mérule et termite
du Ministère de la Transition Écologique (MTE).