Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
dans le Doubs

Contacts

Partager

Alimentation, consommation et commerce

Protection des consommateurs

Mise à jour le 23/12/2020

A lire dans cette rubrique

Les 10 nouveautés de la loi Consommation
Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d'achat.
Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire