Transport de cendres
Le transport de cendres à l’étranger est possible pour tout particulier à condition de respecter certaines prescriptions. Le transport à l’étranger est soumis à une autorisation délivrée par la préfecture.
Où adresser la demande ?
Il faut adresser votre demande en préfecture ou sous-préfecture du lieu de la crémation ou du lieu de la résidence du demandeur
- Si la crémation (ou la résidence du demandeur) a eu lieu dans une commune de l’arrondissement de Besançon [ lien communes de l’arrondissement de Besançon], la demande doit être adressée par mail à l’adresse : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
- Si la crémation (ou la résidence du demandeur) a eu lieu dans une commune de l’arrondissement de Montbéliard [ lien communes de l’arrondissement de Montbéliard] , la demande doit être adressée par mail à l’adresse : sp-montbeliard@doubs.gouv.fr
- Si la crémation (ou la résidence du demandeur) a eu lieu dans une commune de l’arrondissement de Pontarlier [ lien communes de l’arrondissement de Pontarlier] , la demande doit être adressée par mail à l’adresse : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr
Pièces à fournir
- Le formulaire complété, revêtu du cachet (pour les professionnels), daté et signé, à télécharger ci-dessus
- L’acte de décès délivré par le maire du lieu du décès
- Le certificat de crémation délivré par le gestionnaire du crématorium
- La copie de l’arrêté d’habilitation de l’opérateur funéraire s’il exerce dans un autre département
Modalités du transport
Le transport d’une urne funéraire peut être fait par toute personne à condition de respecter la dignité et la décence des restes du défunt.
Le transport par voie postale est possible. Dans ce cas, il faut choisir une urne métallique et la rendre hermétique à l'aide d'un ruban adhésif. Le contenu du colis ne doit pas être mentionné.
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales : article R 2213-24 Transport de cendres