Ouverture du SIA aux tireurs sportifs le 27 février 2024
Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme.
Le 27 février 2024, le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a officiellement lancé le module consacré aux tireurs sportifs.
L’ouverture du SIA aux tireurs sportifs est une nouvelle étape-clé du déploiement du SI français, référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes. Les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.
Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.
Depuis ce compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour. Ils pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
Afin d'anticiper le déploiement, la préfecture a recensé les besoins des clubs en matière d'aide au numérique et va prévoir des permanences dans les clubs de tir, en préfecture et en sous-préfecture afin d'accompagner les tireurs sportifs dans la transition vers la dématérialisation.
Des rendez vous au point d'accueil numérique en préfecture peuvent être pris par téléphone au numéro suivant 03 81 25 10 00. L'accueil se fera notamment le lundi après-midi et sur d'autres créneaux en fonction du volume de demandes.
La création d'un compte dure environ trente minutes et nécessite que le détenteur ait avec lui un certain nombre de pièces justificatives.
A noter que tous les détenteurs devront avoir crée leur compte avant le 31 décembre 2024, que ce soit les détenteurs chasseurs, les tireurs sportifs, biathlètes et tireurs de ball-trap.
Le déploiement du SIA constitue une action majeure de simplification administrative tant en matière de réglementation que de démarches pour tous les détenteurs d’armes.
L’impact du SIA pour les 500 agents de préfecture en charge des armes est également fort. Il va permettre de réduire largement leurs tâches administratives de traitement des dossiers. Les délais de délivrance des actes administratifs en cette matière seront ainsi significativement raccourcis.