Avis d’appel à projets pour la création de 27 places de centre provisoire d’hébergement (CPH) dans le Doubs en 2023

Mis à jour le 17/01/2023

L’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale les plus vulnérables et les plus éloignés de l’autonomie constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Il a été décidé, dans ce cadre, de créer 1 000 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH) au niveau national. La région Bourgogne Franche-Comté est concernée par la création de 80 places de CPH.

La Préfecture du Doubs, compétente en vertu de l’article L. 313-3 c) du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour délivrer l’autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de 27 places de CPH dans le Doubs qui seront présentées au ministère de l'intérieur en vue de la sélection finale. L'ouverture prévue des 1 000 places nationales devra être réalisée au plus tôt dans le premier trimestre 2023.

Dans le cadre du présent avis, la période de dépôt des dossiers de candidature s'ouvre le 5 janvier 2023. La date limite de réception des projets est fixée au 3 février 2023.

Les dossiers seront constitués de : 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version dématérialisée (transmis par voie numérique ou sur clef USB). Les dossiers porteront la mention « Appel à projets 2023 – catégorie CPH ».

Les projets seront transmis à la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs par voie numérique à ddetspp-ses@doubs.gouv.fr, et par voie postale à l'adresse :

DDETSPP du Doubs
Service Emploi – Solidarités
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX

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