Quatrième réunion plénière du pôle EnR du Doubs
Le préfet Jean-François COLOMBET a réuni ce vendredi 6 octobre 2023 le pôle de compétence pour le développement des énergies renouvelables (pôle EnR) du Doubs lors d’une quatrième réunion plénière.
Rassemblant acteurs des territoires (élus locaux et collectivités notamment) et les acteurs des énergies renouvelables, services et opérateurs de l’État, cette réunion a été consacrée à la démarche de définition par les communes des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER), issues de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Il s’agit de faire de la planification territoriale un levier majeur et de remettre les collectivités au cœur du dispositif, afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires.
Les points suivants ont notamment été abordés, avec des temps d’échanges entre participants :
- Les attendus réglementaires sur les ZAER : l'article 15 de la loi APER prévoit la mise en place de zones d’accélération sur le territoire par une planification territoriale ascendante via les communes ;
- la méthodologie et une présentation des outils disponibles d’aide à la définition des ZAER : un portail cartographique a notamment été mis en place par le ministère de la transition énergétique à destination des collectivités. Il intègre les données relatives au potentiel de développement des EnR ainsi que les contraintes pouvant être rencontrées ;
- le photovoltaïsme en espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) : la mise en place d’installations photovoltaïques en ENAF est soumise à conditions sur ces espaces. Ainsi, seuls peuvent être envisagées sur ces espaces, les projets relevant de l’agrivoltaïsme ou ceux venant s’implanter sur des terrains incultes ou inexploités, recensés dans un « document cadre » au niveau départemental. La Chambre d’agriculture a présenté la méthodologie de réalisation de ce document cadre (article 54 de la loi APER) ;
- un point sur les questions de raccordement et de capacités des réseaux présenté par ENEDIS. Le S3REnR (schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) a été présenté, ainsi que les outils mis à disposition pour estimer les capacités de raccordement des installations d’EnR au réseau électrique.
Dans les zones d’accélération, qui devront en 1ère étape être proposées pour le 31 décembre 2023, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est de faciliter l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : cet emplacement aura en effet été coconstruit avec les acteurs locaux.
Contact à la DDT/pôle EnR :